Département juridique

Dématérialisez vos processus internes
et externes en toute conformité

NOTRE EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE

Garantissez la valeur juridique de vos documents numériques

Dans votre métier, vous devez vous assurer de la conformité de vos documents. C’est nécessaire pour conserver la valeur légale de ces documents numériques. Nous vous garantissons la conformité RGS et eIDAS pour vos documents juridiques dématérialisés grâce à nos solutions.

Certains types de documents peuvent être dans des processus 100% numériques. Et ce tout en respectant les contraintes réglementaires et donc avec une valeur légale garantie :

Les rapports d’expertise judiciaire
Les actes d’avocat (AAe)
Les formalités pour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Simplifiez les démarches, réduisez vos coûts

Les avantages d’une procédure dématérialisée sont nombreux. Vos démarches juridiques sont simplifiées. Vous travaillez plus efficacement. Vous réduisez vos coûts. Vos délais de traitement sont raccourcis en éliminant le papier de vos procédures.

Vous faites également un geste pour la planète. Et pas n’importe lequel, quand on sait qu’en France, on gaspille 11 millions de tonnes de papiers par an !

Nous vous accompagnons dans votre authentification sécurisée sur les plateformes juridiques, que vous soyez avocats, huissiers de justice, greffiers ou juristes. Nous vous permettons de signer électroniquement des documents juridiques et de les transmettre en toute confidentialité à vos interlocuteurs.

Sécurisez vos échanges de documents

Nous vous apportons le niveau de confidentialité et d'intégrité nécessaire pour vos documents numériques. Nous nous appuyons pour cela sur des technologies d'authentification, de signature et d'archivage sécurisées. En travaillant avec nous, vous garantissez l'identité de l'expert qui a signé un rapport d'expertise judiciaire. Vous transmettez de manière confidentielle des actes d'avocat. Vous conservez des documents contractuels dans un système d'archivage à valeur probante.