Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité de Certeurope concerne les service fournis pas Certeurope pour l’émission des certificats et la signature électronique. La confidentialité de vos données personnelles est notre priorité. Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour vous fournir les services et produits demandés.

1. Préambule

Certeurope, société par actions simplifiée, au capital de 500 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 434 202 180, dont le siège social est situé au 41 Rue de l’Echiquier 75010 PARIS édite et propose pour le compte de l’ensemble de ses filiales au sens de l’article L 233-1 du code commerce plusieurs sites Internet dont www.certeurope.com, www.certeurope.fr, (les Sites) ainsi que des Produits et Services qui incluent le traitement et le stockage de données collectées à l’occasion de l’utilisation desdits Sites, Produits et Services.

Certeurope a créé la présente Politique de Confidentialité, afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations concernant l’utilisateur des Sites, des Produits ou des Services.

Ce document détaille la façon dont Certeurope utilise et collecte vos données à caractère personnel et vous informe des mesures prises pour assurer leur protection dans le cadre de l’utilisation des Sites conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée le 29 mai 2019 par les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et de la Directive « police justice » du 27 avril 2016.

Ce document vous est destiné et nous vous invitons à en prendre connaissance.

2. Les responsables de la confidentialité

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Confidentialité ou à la façon dont Certeurope procède à la collecte et à l’utilisation des données vous concernant, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO) de Certeurope.

Contacter le DPO par voie électronique : privacy@certeurope.fr

Contacter le DPO par courrier postal : 41 rue de l’Echiquier, 75 010 Paris.

3. Le consentement

En consultant les Sites ou en utilisant les Produits et Services proposés par Certeurope et/ou ses filiales, vous acceptez les règles de collecte et d’utilisation des informations décrites ci-après.

4. Le responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par la société Certeurope pour elle-même et pour le compte de ses filiales.

5. Les données collectées

Certeurope collecte les données strictement nécessaires à l’offre de ses services.

Les données collectées sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Coordonnées téléphoniques
• Données de connexion et de navigation
• Adresse IP
• Raison sociale
• Numéro SIREN
• Diplôme (lors d’une candidature en ligne)

6. Finalité de la collecte

Les informations collectées nous permettent de :

• Gérer vos commandes

La collecte des informations et données vous concernant sont nécessaire afin de vous fournir le service de certificats électroniques ou de signature électronique.

• Optimiser nos relations d’affaires

Les informations et données vous concernant sont nécessaires au suivi et à la gestion de nos relations d’affaires, notamment vos commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

• Personnaliser nos services

Les informations et données collectées nous permettent d’améliorer et personnaliser les Produits et Services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

• Visiteurs

Les informations et données collectées nous permettent de répondre aux utilisateurs des Sites, d’analyser les données, de prévoir des améliorations sur les Services, d’effectuer des analyses de tendance en matière de comportement des utilisateurs des Services et d’efficacité des informations.

• Prospects

Grâce aux données collectées, nous pourrons vous adresser, si vous l’avez accepté sur les formulaires de collecte, des documents à caractère commercial ou promotionnel susceptibles de vous intéresser.

• RH

Les informations et données collectées nous permettent de répondre aux candidatures postées en réponse à des offres d’emplois, de stage et aux candidatures spontanées.

7. Qui collecte les données ?

Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous, ou indirectement auprès d’organisme liés contractuellement avec vous.

Les données sont collectées par le biais de LinkedIn Ads et Google Ads pour personnaliser les publicités, mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires, améliorer l’expérience des utilisateurs sur le site web.

Si un contact remplit et envoie un formulaire web, il accepte d’être recontacté par les équipes de CertEurope.

8. Avec qui les données sont-elles partagées ?

Nous ne vendons, ni ne louons aucune donnée à caractère personnel à des tiers qu’elles aient été récoltées sur les Sites ou qu’elles nous aient été fournies par vos soins au cours de l’exécution d’un Service.

Certeurope met en place une stratégie de gestion des sous-traitances (voir paragraphe 9 sous-traitant) et nos partenaires ne reçoivent que les informations personnelles nécessaires à la réalisation et à la prestation du service et qui ne sont en aucun cas autorisés à utiliser ces données personnelles dans un cadre autre que celui du service ou de la prestation en question.

Nous sommes néanmoins susceptibles de communiquer des données à caractère personnel afin de nous conformer à la législation en vigueur et de répondre à des demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales. Nous nous engageons cependant à vous en avertir dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des données à caractère personnel afin d’appliquer ou de faire respecter les conditions générales relatives aux Produits Services, de protéger les activités de la Société ou d’intenter tout recours nécessaires ou pour établir et/ou exercer nos droits, nous défendre contre toute réclamation légales et/ou judiciaires.

9. Sous-traitant

                9.1 Garanties contractuelles

Certeurope conclue avec chaque sous-traitant un accord sur le traitement de données et exige de ses sous-traitants qu’ils satisfassent à des obligations équivalentes à celles requises par Certeurope (en tant que responsable de traitement des données envers ses clients), cela inclue :

• L’interdiction de recruter un autre sous-traitant sans l’autorisation Certeurope, d’informer sans délais Certeurope de tout changement concernant l’ajout ou le remplacement d’un sous-traitant ;
• Traiter les données personnelles uniquement conformément aux procédures documentées (telles que communiquées par écrit au sous-traitant concerné);
• Dans le cadre de leurs activités, les sous-traitants ne peuvent engager que du personnel fiable et soumis à une obligation contractuelle de respecter la confidentialité et la sécurité des données ;
• Fournir une formation régulière en matière de sécurité et de protection des données au personnel auquel ils accordent l’accès aux données personnelles ;
• Mettre en œuvre et maintenir les mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
• Informer sans délais Certeurope de toute faille de sécurité ayant un impact potentiel sur la sécurité des données ;
• Coopérer avec Certeurope afin de traiter les demandes émanant des personnes concernées ou des autorités de protection des données, le cas échéant.

               9.2 Processus pour engager de nouveaux sous-traitant

Certeurope s’engage à tenir à jour régulièrement cette Liste des Sous-traitant pour permettre à ses Clients de rester informés de l’étendue des activités de sous traitement associées aux services Certeurope.

Chaque client a le droit de s’opposer à l’engagement d’un nouveau sous-traitant par Certeurope pour des motifs raisonnables et en notifiant par écrit Certeurope de cette objection. Dans ce cas, Certeurope et le Client discuteront de bonne foi pour trouver une solution acceptable pour les deux parties.

• Liste de nos sous-traitants :