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Certificat Synapse
Déclarez en ligne les produits chimiques commerciaux
Toute entreprise qui fabrique, distribue ou importe des produits chimiques toxiques, corrosifs ou biocides est dans l’obligation de les déclarer avant leur mise sur le marché. Cette déclaration s’effectue sur la plateforme de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), Synapse. L’accès à cette plateforme est conditionné à l’obtention d’un certificat.
Un service déclaratif avec authentification forte
Un service déclaratif avec authentification forte
Synapse permet aux entreprises qui mettent sur le marché des produits chimiques classés dangereux ou biocides d’effectuer leurs démarches déclaratives en ligne. Pour cela, il est nécessaire d’obtenir préalablement un certificat électronique RGS** permettant au responsable de se connecter à la plateforme en prouvant son identité. On parle d’authentification forte.
Assurez la conformité réglementaire des produits chimiques - Certificat pour Synapse
Assurez la conformité réglementaires des produits chimiques - Certificat pour Synapse
Outil conjoint de INRS et des CAPTV, Synapse permet à toute entreprise qui met sur le marché certains produits chimiques classés dangereux ou produit biocide, d’en faire la déclaration en ligne. Pour effectuer cette démarche, l’industriel ou un prestataire de service mandaté par l’industriel doit s’équiper d’un certificat RGS** pour pouvoir s’authentifier sur la plateforme. Les certificats RGS** CertEurope – An InfoCert Company vous permettent d’avoir le plus haut niveau de sécurité et sont sur la liste des fournisseurs acceptés sur Synapse. Chaque déclarant doit être en possession de son propre certificat électronique.
Attention ! À partir du 1er janvier 2023, votre déclaration doit s’effectuer sur le Portail européen PCN. Si votre déclaration n’est pas conforme à l’Annexe VIII du règlement CLP, vous devrez donc la redéclarer au plus tard le 1er janvier 2025, via le PCN (Portail Européen).Après le 1er janvier 2023, pour toute mise sur le marché en France, les entreprises qui ont déjà soumis une déclaration conforme aux exigences de l’annexe VIII du règlement (CE) n° 1272/2008, également appelé règlement CLP, en utilisant le portail national « Déclaration-Synapse » et dont les informations demeurent inchangées, ne seront pas tenues de renouveler leur déclaration via le portail PCN.
Les certificats RGS** CertEurope – An InfoCert Company garantissent ainsi que les informations exploitées ultérieurement sont celles fournies par l’industriel et que la conformité réglementaire est respectée.
Une déclaration en trois étapes
Une déclaration en trois étapes
- Choisir le déclarant
L’inscription sur la plateforme Synapse est conditionnée à la présentation d’un certificat électronique propre au déclarant. Il peut s’agir d’une personne appartenant à la société déclarante ou d’un prestataire de service externe mandaté.
- Obtenir un certificat électronique adapté
L’obtention d’un certificat d’entreprise RGS** est indispensable pour s’inscrire sur Synapse et effectuer des déclarations. Le déclarant doit déposer une demande auprès d’une Autorité de Certification et suivre le protocole de vérification de son identité. Pour un certificat RGS**, cette vérification est physique.
- Effectuer sa déclaration
Une fois l’inscription sur Synapse réalisée, le déclarant dispose d’un espace personnel où il peut déclarer ses produits chimiques, consulter/modifier des déclarations antérieures, et suivre l’évolution du traitement d’une déclaration en cours.
Un certificat d’entreprise RGS** affiche un niveau de qualification « standard ». Son obtention suppose une vérification physique du demandeur et une remise en main propre au futur détenteur, sous la forme d’un support externe comme une clé USB.
Certificat Synapse RGS**/eIDAS
Un certificat multi-usage :
- Conforme RGS (Référentiel Général
de Sécurité) - Conforme eIDAS (règlement européen)
Cas d’usages :
- Authentification aux plateformes publiques et aux applications en ligne
- Signature électronique
- Chiffrement pour garantir un haut niveau de sécurité
Certificat RGS**/eIDAS
Un certificat multi-usage :
- Conforme RGS (Référentiel Général
de Sécurité) - Conforme eIDAS (règlement européen)
Cas d’usages :
- Authentification aux plateformes publiques et aux applications en ligne
- Signature électronique
- Chiffrement pour garantir un haut niveau de sécurité
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