Le Système National des Permis de Conduire (SNPC) permet aux professionnels de consulter le registre des fichiers des cartes grises et permis de conduire en ligne.

Le SNPC est divisé en deux parties :

• Le fichier central qui contient toutes les informations concernant les titulaires du permis de conduire, ceux qui ont fait une demande et ceux qui ont vu leur permis annulé ou interdit,
• Les fichiers départementaux qui sont gérés par les préfectures.

D’autres informations sont également détaillées :

• Catégories de permis,
• Conditions restrictives,
• Etat de validité pour chaque catégorie et causes d’invalidité éventuelles,
• Déclaration de perte ou vol,
• Décision de retrait,
• Restrictions médicales,
• Infractions au Code de la route,
• Décisions judiciaires définitives portant restriction de validité,
• Suspension, annulation et interdiction de délivrance de permis,
• Nombre de points, etc.

Toutes ces informations SNPC relatives au permis de conduire sont très utiles pour les personnes habilitées avec un certificat RGS**.

Le Système National des Permis de Conduire (SNPC) est également accessible par les personnes physiques habilités des entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises pour les personnes qu’elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur. En termes plus simples, cela peut concerner les sociétés chargées des transports urbains ou interurbains.