EPREL Cachet électronique qualifié
Obtenez le cachet électronique qualifié et enregistrez votre produit dans la base de données EPREL
EPREL est la base de données sur l'étiquetage énergétique
E-Seal peut être assimilé à un cachet électronique qualifié
Cachet électronique réglementé par eIDAS
Cachet électronique au format PEM et P7B
ORGANISÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
Données sur la performance énergétique
EPREL est la base de données européenne des produits pour l’étiquetage énergétique hébergée par la Commission européenne. Elle contient des données sur la performance énergétique de tous les produits soumis au système d’étiquetage de la consommation d’énergie
CACHET ELÉCTRONIQUE QUALIFIÉ
Etiquette énergétique des produits
Depuis janvier 2022, EPREL a introduit la nécessité pour les entreprises qui exigent l’étiquette énergétique pour leurs produits, d’avoir un E-Seal qualifié, nécessaire pour la vérification électronique requise par la législation
Qu'est-ce qu'EPREL ?
organisé par la Commission européenne
Données sur la performance énergétique
EPREL est le registre européen de l’étiquetage énergétique des produits. Hébergée par la Commission Européenne, elle contient les données sur la performance énergétique de tous produits soumis au système d’étiquetage de la consommation d’énergie.
CACHET ELÉCTRONIQUE QUALIFIÉ
Etiquette énergétique des produits
Depuis janvier 2022, EPREL a introduit la nécessité pour les fournisseurs (fabricants, importateurs ou mandataires établis dans l’UE et l’EEE d’avoir un E-Seal qualifié pour la déclaration de leurs produits.
CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉ
Certificat électronique (QSealC)
Le certificat de cachet électronique qualifié (QSealC) peut être comparé à une « signature électronique qualifiée », mais pour des personnes morales, telles que des organisations ou des institutions
ORIGINE, AUTHENTICITÉ ET INTÉGRITÉ
Cachet électronique CertEurope
Le cachet électronique CertEurope garantit l’origine, l’authenticité et l’intégrité du document scellé par l’organisation
IDENTITÉ ET RÉGLEMENTATION
Réglementé par eIDAS
Le Cachet est conforme au Règlement européen eIDAS (Electronic IDentification, Authentication and Trust Services) sur les services de confiance
Qu'est-ce qu'un Cachet électronique ?
Certificat électronique qualifié
Certificat électronique (QSealC)
Le certificat de cachet électronique qualifié (QSealC) peut être comparé à une « signature électronique qualifiée », mais pour des personnes morales, telles que des organisations ou des institutions.
origine, authenticité et intégrité
Cachet électronique CertEurope - An InfoCert company
Le cachet électronique CertEurope – An InfoCert Company garantit l’origine, l’authenticité et l’intégrité du document scellé par l’organisation.
Identité et réglementation
Réglementé par eIDAS
Le Cachet est conforme au Règlement européen eIDAS (Electronic IDentification, Authentication and Trust Services) sur les services de confiance.
Certificat de cachet électronique qualifié (QSealC)
Certificat de cachet électronique qualifié (QSealC), avec des signatures illimités, une durée de 3 ans, une validité juridique dans l'UE, les formats de cachets électroniques PEM, P7B, … disponibles et un service d'assistance dédié.
Comment faire une demande de cachet électronique qualifié ?
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Obtenez votre e-Seal qualifié et enregistrez vos produits sur EPREL
Pourquoi le cachet électronique qualifié est-il utilisé dans EPREL ?
Validité juridique dans l’ensemble des Pays de l’UE
Garantie l’origine et l’intégrité du document
Conformité eIDAS
Plus de 500 clients ont choisi CertEurope pour obtenir le E-Seal !
Questions fréquentes
Seul un responsable legal de l’entreprise ou une personne ayant une délégation peut demander un certificat électronique qualifié.
Depuis janvier 2022, EPREL a introduit une nouvelle exigence pour les entreprises qui doivent enregistrer des produits nécessitant une étiquette énergétique : un e-Seal qualifié est désormais nécessaire pour faire vérifier votre entreprise.
L’enregistrement est obligatoire pour les groupes de produits suivants :
Climatiseurs
Appareils de cuisson (à usage domestique)
Lave-vaisselle (à usage domestique)
Appareils de chauffage (radiateurs et chauffe-eau)
Ampoules électriques et lampes
Dispositifs de chauffage décentralisés
Réfrigérateurs et congélateurs (du type ménager)
Appareils de réfrigération (à usage professionnel)
Réfrigérateurs disposant d’une fonction de vente directe
Chaudières à combustible solide
Dispositifs d’affichage électroniques ((téléviseurs, écrans, dispositifs d’affichage dynamiques)
Sèche-linge à tambour
Groupes de ventilation (à usage résidentiel)
Machines à laver (à usage domestique)
Pneumatiques
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