Le règlement eIDAS représente, pour la signature électronique, un cadre exigeant qui permet de contrôler les fournisseurs de services de confiance et de garantir la sécurité des transactions entre usagers, prestataires et autorités administratives. Et surtout, un cadre commun à tous les pays membres, favorisant l’interopérabilité entre les nations de l’UE pour tout ce qui a trait aux problématiques de signature électronique, d’authentification, d’horodatage, de préservation des documents et d’envoi de courriers recommandés dématérialisés.

À ce titre, eIDAS est venu compléter la directive de 1999 sur plusieurs points. Le règlement :

• Normalise le marché électronique dans l’Union ;
• Contribue à rendre ce marché plus transparent, donc digne de confiance ;
• Sécurise les transactions électroniques entre États membres ;
• Permet la traçabilité des échanges ;
• Ambitionne de simplifier les démarches administratives en incitant les pays membres à dématérialiser leurs processus, facilitant ainsi l’installation des citoyens dans l’une ou l’autre des nations européennes ;
• Vise à réduire les formalités administratives auxquelles les entreprises doivent se plier, ce qui leur permet de gagner du temps et de réduire leurs dépenses de fonctionnement.

Attention, toutefois : eIDAS n’est qu’un socle. Sur celui-ci viennent s’élever des normes et des spécifications. En l’occurrence, c’est l’ETSI (European Telecommunications Standards Institute), basé à Sophia Antipolis en France, qui est chargé de produire des normes applicables à l’ensemble des pays de l’Union. Un unique organisme de normalisation permet ainsi de simplifier la tâche de mise en conformité des entreprises et des autorités.