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Date de publication : 04.06.2024
Rapport de durabilité : avantages pour les entreprises
Le rapport de durabilité est un document qui permet de rendre compte des choix faits par une entreprise en matière de durabilité économique, environnementale et sociale. Il est voué à se développer dans les années à venir.
En effet, la directive CSRD (directive UE n° 2464/2022) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023 et a été transposée dans le droit français en décembre 2023. Celle-ci prévoit une extension de l’obligation de publication de rapports extra-financier aux entreprises, ainsi que de rendre plus détaillés les critères ESG (Environnemental, Social et Gouvernance) qui doivent être communiqués.
Ces nouvelles règles permettent d’évaluer comment les stratégies des entreprises peuvent influencer les individus et l’environnement.
Parties prenantes
Parties prenantes
Avec l’introduction de la directive CSRD, le nombre d’entreprises tenues de fournir des informations plus détaillées sur des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance va augmenter.
Cette augmentation se fera progressivement entre 2024 et 2029 :
- À partir du 1er janvier 2024, avec publication des données en 2025, l’obligation concernera les grandes entreprises d’intérêt public, comptant un nombre de salariés égal ou supérieur à 500. Il s’agit d’entités déjà soumises au respect de la directive NFRD tenues d’inclure, dans leur rapport de gestion, une déclaration extra-financière,
- À compter du 1er janvier 2025, avec publication des données en 2026, l’obligation sera également étendue aux grandes entreprises non soumises à la directive NFRD, qui auront dépassé deux des limites suivantes : 250 salariés moyens, 25 millions d’euros d’actifs, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires,
- À partir du 1er janvier 2026, avec publication des données en 2027, l’obligation s’étendra également aux PME et autres sociétés cotées à l’exception des micro-entreprises. Les PME pourront opter pour une période de dérogation pendant une période maximale de deux ans,
- À partir du 1er janvier 2028, avec publication des données en 2029, l’obligation d’élaborater un reporting extra-financier concernera également les sociétés non-membres de l’Union européenne avec filiales ou succursales dans l’UE.
Nouvelles fonctionnalités
Nouvelles fonctionnalités
La directive CSRD prévoit un élargissement des sujets nécessaires à l’élaboration du rapport de développement durable. Elle exige également l’intégration du reporting extra-financier dans le rapport de gestion actuel afin de fournir des informations complètes, y compris sur les politiques de développement durable de l’entreprise.
Par ailleurs, les entreprises concernées devront établir la déclaration extra-financière en utilisant le nouveau standard de reporting ESRS (European Sustainability Reporting Standard) afin de créer des rapports homogènes et donc plus faciles à comparer.
Les informations communiquées par des organismes tiers indépendants devront également être certifiées afin de garantir leur fiabilité et leur exhaustivité avec l’obligation d’utiliser le format numérique pour les informations sur la durabilité.
Double matérialité
Double matérialité
Un principe clé du reporting CSRD est la double matérialité. Le rapport de développement durable doit montrer comment les actions de l’entreprise affectent l’environnement et la société. Par exemple, en analysant l’impact des émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation des ressources, la gestion des déchets, les conditions de travail et la contribution aux communautés locales.
Le rapport doit également indiquer comment les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance influent sur la performance financière de l’entreprise.
Phases d’élaboration du rapport de durabilité
Phases d’élaboration du rapport de durabilité
Afin d’élaborer le rapport de durabilité, l’entreprise devra partir d’une analyse de matérialité. Elle devra identifier les facteurs ESG pertinents tant dans la stratégie d’entreprise que dans le reporting.
Par la suite, elle devra procéder à une cartographie des parties prenantes, tant internes (salariés, Conseil d’administration), qu’externes (clients, fournisseurs, banques, etc.). Ils doivent être impliqués dans l’analyse de matérialité afin de mettre en évidence les enjeux qu’ils considèrent comme les plus importants.
Portée de la norme
Portée de la norme
La règlementation aura un impact bien au-delà des entreprises directement concernées par la directive CSRD.
En effet, ces entreprises devront fournir des informations relatives à leur chaîne de valeur. Par conséquent, leurs clients et fournisseurs seront également impliqués.
Ainsi, même des PME non cotées, non soumises à l’obligation d’établir des rapports extra-financiers, pourraient se retrouver obligées de fournir des informations sur leur durabilité. Dans ces situations, même s’il n’existe aucune obligation légale, la capacité de générer un rapport de durabilité peut représenter un avantage compétitif significatif et permettre de consolider la relation avec ses clients et fournisseurs.
Avantages pour les entreprises
Avantages pour les entreprises
Ce qui peut apparaître comme une contrainte pour les entreprises pourrait se transformer en véritable opportunité. En effet, la transition vers des modèles économiques plus durables pourrait se traduire par un avantage significatif sur la concurrence.
En effet, les critères ESG deviendront de plus en plus cruciaux pour obtenir des financements. En plus des indicateurs financiers classiques, les investisseurs se tourneront vers des critères de durabilité pour évaluer les entreprises. Les institutions financières et les investisseurs institutionnels pourront privilégier les entreprises affichant de meilleurs résultats en termes de durabilité lorsqu’elles octroieront des crédits.
Il ne faut pas non plus sous-estimer l’impact que le reporting non financier peut avoir sur les consommateurs, leurs choix de consommation et la réputation de la marque de l’entreprise, compte tenu de l’attention croissante de l’opinion publique aux questions de durabilité.
Diffuser le rapport de durabilité de l’entreprise renforcera la prise de conscience en interne concernant les actions entreprises et celles qui restent à entreprendre. Par ailleurs, cela améliorera la transparence, la réputation et l’image de l’entreprise auprès de toutes les parties prenantes.
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